Conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité du territoire : le financement des communes au cœur des débats

Le Sénégal a organisé les 9 et 10 juillet 2018 la première Conférence nationale de l’aménagement et l’attractivité du territoire. C’est le président Macky SALL qui a présidé la cérémonie d’ouverture au centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio. L’Etat du Sénégal a signé en marge de cette conférence avec l’Agence française de développement et la Banque mondiale une convention de financement d’un montant de 223 millions d’euros soit un peu plus de 146,340 milliards de FCFA destinés au programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (PACASEN).

Venu présider la première conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité du territoire, le président sénégalais Macky SALL a fait un diagnostic des difficultés des collectivités territoriales devant les élus locaux, les hauts conseillers, les universitaires et la société civile. « J’ai pris l’option résolue de faire de la gouvernance territoriale un pilier essentiel de notre quête d’émergence. J’ai engagé des réformes majeures articulées à d’ambitieux programmes et projets afin d’atténuer la disparité, d’améliorer la gouvernance territoriale, de stimuler le dynamisme économique des territoires » a dit le chef de l’Etat.

Face aux incohérences notées dans le découpage territorial et les inégalités constatées à travers les différentes collectivités du pays, le chef de l’Etat estime qu’il y a lieu d’apporter des correctifs. Pour lui, cette réforme déjà entamée avec l’Acte 3 de la décentralisation ne sera pas facile à mettre en œuvre, mais elle doit se faire. « Il faudra beaucoup de courage pour affronter la nécessaire correction territoriale », a dit le chef de l’Etat à l’ouverture de la Conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité territoriale (Cnaat). Selon lui, les défis à relever pour qu’on ait des collectivités viables et développées sont nombreux.

Il s’agit principalement des défis liés à la cohérence territoriale afin de favoriser la solidarité et la complémentarité des territoires. « Il y a des défis de la transition écologique afin de concilier le développement économique à la préservation des ressources naturelles, les défis de l’intensification des investissements à la fois public et privé, le défi de l’inclusion sociale pour consolider la stabilité et la cohésion nationale et enfin le défi de l’aménagement numérique équitable du territoire », a expliqué le chef de l’Etat.
Pour lui, depuis la naissance des premières communes au Sénégal, en 1872 à travers Dakar, Rufisque, Saint-Louis et Gorée et la création de l’Acte 3 en 2013, le processus de la décentralisation qui est passé successivement par la communauté rurale, la régionalisation et aujourd’hui la communalisation universelle tarde à régler ces nombreux défis. C’est pourquoi, le chef de l’Etat estime que la deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation est le regroupement des régions en pôles territoires en tenant compte des complémentarités des uns et des autres.

Attractivité et financement du développement territorial

Le programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (PACASEN) va bénéficier de 223 millions d’euros l’équivalent d’un peu plus de 146,340 milliards de FCFA. Un montant mobilisé par l’Etat du Sénégal, l’Agence française de développement et la Banque mondial à travers une convention de financement signée devant le président Macky SALL. Le PACASEN est un programme quinquennal (2018-2023) qui cible au total 123 villes et communes. Il sera mis en œuvre par l’Agence de développement municipal (ADM) pour améliorer la viabilité et l’attractivité économiques des territoires.
« Le Pacasen vise d’une part à améliorer le niveau et l’allocation des ressources financières des collectivités territoriales et d’autre part, il vise la capacité et la performance des collectivités territoriales à gérer ses ressources de manière transparente », a expliqué Louise Cord, la représentante de la Banque mondiale, ajoutant que le Pacasen est un « programme national » qui sera versé dans le budget national de l’Etat du Sénégal.
Les communes pilotes concernées par ce programme recevront des « ressources supplémentaires », tout en tenant compte de certains critères de performance. Il s’agira, pour ces communes, d’outiller leurs agents à travers des sessions de formation. Mais il permettra aux communes de faire face à certaines charges. « Ce programme marque la poursuite d’une révolution. Je sais, dans mon pays, comment la décentralisation a changé la France en libérant les territoires, les énergies locales. Je suis sûr que ce mouvement est en marche ici au Sénégal », a expliqué l’ambassadeur de France au Sénégal, Christophe Bigot. Pour le chef de l’Etat, “la Banque mondiale et l’Afd sont d’anciens partenaires » de la décentralisation au Sénégal. Pour lui, le Pacasen amorce la seconde phase de l’Acte 3 de la décentralisation.

Hausse des transferts de fonds vers les collectivités territoriales

Pour accompagner les communes dans les neuf domaines de compétences transférées, l’Etat du Sénégal contribue au financement des projets de développement local à travers le fond de dotation de la déccentralisation (FDD) et le fond d’équipement des collectivités territoriales (FECT). « Entre 2012 et 2018 le FDD est passé de 15 à 23 milliards de FCFA et le FECT de 12 à 22 milliards de FCFA et dès 2019 ces transferts vont connaître un accroissement d’un milliard de FCFA chaque année » a fait savoir Birame Owens Ndiaye, conseiller technique Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire lors du panel sur « financement de l’aménagement et du développement territorial comme facteur d’attractivité ».
A noter que le fond souverain d’investissements stratégiques (FONSIS) a développé une stratégie d’accompagnement des conseils locaux dans leurs recherches de financement. Le Fonsis a contribué au financement du parc industriel de Sandiara dans le département de Mbour et il développe actuellement un projet rizicole avec la société de développement agricole et industriel du Sénégal (SODAGRI) qui sera lancé cette année dans le département de Médina Yoro Foulah selon son directeur général Ibrahima KANE.

Au sortir de cette conférence, l’Etat du Sénégal prévoit l’adoption d’une loi d’orientation de l’aménagement et de l’attractivité du territoire et une feuille de route du développement territorial.