Retard des fonds de transfert : les collectivités territoriales au bord du gouffre

Les collectivités territoriales du Sénégal, communes comme département, sont aujourd’hui confrontées à de sérieuses difficultés du fait des retards dans la mise en place des fonds qui leur sont dédiés. Conséquence le fonctionnement des mairies est plombé. Bon nombre de communes n’arrivent plus à payer les salaires avec toutes les conséquences que cela peut comporter ou honorer leur engagement.

En conférence de presse, mardi, les élus locaux ont exprimé le calvaire qu’ils vivent depuis sept mois. La cause, le retard dans l’allocation des fonds dédiés aux collectivités territoriales. Il s’agit ainsi du fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et du fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT).

A en croire le Secrétaire permanent de l’AMS, depuis tout ce temps, les maires n’ont pas reçu leurs subventions, alors que c’est sur ces allocations que la plupart des maires tirent leurs indemnités. «Est-ce que vous avez vu un corps socioprofessionnel au Sénégal qui accepterait de rester six à sept mois sans indemnités et rester comme ça sans exprimer son courroux à travers des brassards rouges et sans aucune autre forme de contestation. Je pense qu’il faut saluer cet esprit de responsabilité. Il est impensable de priver d’indemnités ou de salaires à des agents pendant 7 mois et que pratiquement l’opinion ne soit pas au courant», a expliqué Omar Ba. Il souligne de ce fait que les collectivités territoriales n’ont que trois mois pour pourvoir engager et exécuter un budget étalé sur 12 mois. Autre conséquence du retard des fonds qui leur sont dédiés, le Secrétaire permanent de l’AMS estime que les populations locales sont privées des fonds de secours dépensés à l’occasion de la fête de Korité. «Très peu de maires ont pu venir en aide aux populations. Et ils se sont débrouillés», a-t-il fait savoir.

Omar Ba de poursuivre en préconisant que les procédures administratives ne remettent pas en cause les acquis fondamentaux de l’Acte 3 de la Décentralisation. «C’est ce qui est en train de se faire», s’est-il désolé, en indiquant qu’il ne faudrait pas que les procédures soient des contraintes majeures. «Nous pensons qu’il faut qu’on en arrive à ce que le budget des collectivités territoriales puisse être connu le 31 décembre et que chaque collectivité territoriale puisse dire voilà mon budget annuel. Il faut qu’on arrive à ce que les budgets des collectivités territoriales, en tant que démembrement de l’Etat dans cette logique de territorialisation des politiques publiques, ne soient plus indexés à la TVA mais que cela soit totalement indexé au budget de l’Etat. C’est le cas en Tunisie», a-t-il indiqué.

Quant au président de l’Union des Association d’élus locaux (Uael), Adama Diouf, il a soutenu, par ailleurs, qu’une partie des fonds de dotations alloués aux collectivités territoriales est rétrocédée pour compenser ce qui pourrait être un manque à gagner par les opérations du Programme national de développement local (PNDL) et de l’Agetip. Après quoi, il va rester pour les Communes 13 450 000 000 F CFA et pour les départements, 5 750 000 000 qui seront répartis en fonds d’équipement et en fonds de dotation de la décentralisation, non sans rappeler que le budget est arrêté depuis décembre et que le conseil national de développement des collectivités territoriales s’est réuni depuis janvier pour répartir cet argent en grande masse avant de transférer le dossier au ministère des Finances. La balle est maintenant dans le camp du ministère des Finances pour faire l’exercice de détail pour dire ce que chaque commune va aavoir.

Adama Diouf note que cet exercice est déjà fait et que le code dit bien que le dernier délai est fixé au 31 mars pour la mise en place des fonds. «On a reçu la notification par un arrêté interministériel le 12 avril 2018. Maintenant, c’est sur la base de cet arrêté que le ministre en charge des collectivités territoriales fait l’engagement pour envoyer le dossier à la direction générale des Finances (les COF) qui vérifie la régularité, la conformité et la pertinence. On nous a dit qu’à partir du 1er juillet ce sera normalement débloqué. Mais notre souci c’est qu’il y a une troisième phase qu’on appelle la phase comptable. Ce qui fait qu’il faudra absolument passer à la Direction de la comptabilité et du trésor, «une machine à procédures». Ça peut prendre encore trois semaines. Donc on va arriver au mois d’août pour un budget censé être exécuté depuis», s’est-il désolé.