Haut Conseil Conseil des Collectivités territoriales : La vision, les missions, l’utilité ?

La création du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) ainsi que l’a rappelé son président procède de la volonté de Monsieur le Président de la République Macky Sall d’approfondir la décentralisation. « Volonté à laquelle le peuple sénégalais a massivement adhéré en approuvant les réformes constitutionnelles par voie référendaire le 20 mars dernier », rappelle M. Ousmane Tanor Dieng. Cette nouvelle institution qui, en plus d’enrichir le dispositif institutionnel de notre pays, vient irriguer davantage notre système démocratique,
précise-t-il en outre. En effet, le Haut Conseil des Collectivités territoriales constitue un laboratoire où sera expérimentée la démocratie locale au niveau d’une assemblée où tous les ordres de collectivités locales sont représentés.

LA VISION DU PRÉSIDENT MACKY SALL

La création de cette institution consacre aussi la vision du chef de l’Etat, son « attachement à contribuer au renforcement des collectivités territoriales». A cet égard, le président du HCCT a tenu à saluer l’engagement « déterminé » du Président Macky Sall « à faire de la décentralisation un levier pour réformer l’Etat ». « Votre volonté, en tant qu’initiateur de l’Acte III, s’inscrit dans le sillage des actes posés en la matière par vos illustres prédécesseurs, notamment les Présidents Léopold Sédar SENGHOR (père de l’Acte I), Abdou DIOUF (promoteur de l’Acte II) et Abdoulaye WADE », martèle Ousmane Tanor Dieng. En faisant l’historique de la décentralisation au Sénégal, le Président du HCCT rappelle que toutes les lois sur la décentralisation, adoptées étape après étape, ont eu pour objectifs d’impulser le développement à partir de nos territoires et de rénover notre démocratie au moyen de nouvelles dynamiques inclusives capables de mobiliser et de valoriser les citoyens. « Aujourd’hui, la décentralisation est devenue une option irréversible marquée par des avancées remarquables en 1972 d’abord et en 1996 ensuite pour aboutir à la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement. Cette réforme majeure s’inscrit dans la continuité et la poursuite des réformes antérieures en corrigeant les faiblesses constatées dans leur mise en oeuvre », déclare-t-il avant de conclure, sous ce chapitre, que c’est à l’aune de cet objectif qu’il faut saisir la refondation de l’action territoriale de l’Etat à travers l’Acte III de la décentralisation et l’institution du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

DE L’UTILITE DU HCCT

Dernier maillon du processus institutionnel de la décentralisation, le HCCT figure parmi les conclusions des Assises nationales et dans les recommandations de la Commission nationale de Réforme des Institutions présidées par le Professeur Amadou Makhtar MBOW. L’institution fonde sa légitimité également, « hors de nos frontières», dans les recommandations des organisations africaines régionales et sous régionales et par Cités et Gouvernements locaux Unis d’Afrique (CGLUA) pour renforcer le dialogue avec les élus locaux.
A ce titre, il était important pour Ousmane Tanor Dieng de rappeler que, réuni en sa vingt cinquième session à Malabo en 2014, le Conseil exécutif de l’Union Africaine a créé le Haut Conseil des Collectivités locales de l’Union Africaine sur proposition de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, qui s’y était engagé en présidant l’ouverture du 6ème Sommet Africités à Dakar en 2012.

« Bien plus qu’un maillon de plus dans notre système de décentralisation, le Haut Conseil des Collectivités territoriales est une nécessité de gouvernance parce qu’il consacre la gestion inclusive et participative de nos territoires », argue en outre Président Dieng pour qui cette institution « établit le lien entre l’Etat et les acteurs territoriaux, les collectivités locales, les entreprises, les associations, etc. ». Le HCCT consacre donc « la permanence du dialogue, dialogue dans lequel seront réalisés les compromis nécessaires pour un développement équilibré du territoire ainsi que le reflète la composition jeune, féminisée et diversifiée de l’institution ». Dans son allocution, M. Dieng appelle les membres du HCCT à un exercice de coproduction, lequel selon lui ne présenterait pas d’intérêt « s’il n’emporte l’adhésion des populations que nous devons intéresser à notre institution et à ses travaux ». Il rappelle d’ailleurs la mission qui les (lui et ses collègues) engage à construire une réflexion collective, argumentée, documentée et chiffrée pouvant aboutir à des avis motivés qui pourraient, le cas échéant, « inspirer et aider le Président de la République dans la définition de la politique de décentralisation ». Le HCCT est attendu par nos collectivités locales sur plusieurs questions. Et Ousmabe Tanor Dieng les cite pêlemêle : la fiscalité locale, les financements innovants, les fonds de la décentralisation, la mise en place d’un fonds de péréquation…. « Sur toutes ces questions, il nous faut trouver des réponses afin de rendre le système financier des collectivités locales plus compréhensible pour le contribuable, plus efficace pour les collectivités locales, plus lisiblepour l’Etat et plus promoteur de développement
durable », dira-t-il.
Bien entendu, pour le HCCT, d’autres questions intéressent les collectivités territoriales telles « les compétences des différents ordres de gouvernance du territoire tant dans leur contenu que dans la clarification des niveaux de compétences en vue d’une meilleure cohérence de l’action locale, la promotion de l’intercommunalité par la contractualisation, l’érection des pôles territoires avec en ligne de mire la notion de territoire pertinent pour optimiser et valoriser toutes les potentialités et ressources locales, la fonction publique locale, le statut de l’élu local, les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, la coopération décentralisée qui doit permettre aux collectivités locales de tirer le meilleur avantage des relations avec les partenaires au développement, et enfin la citoyenneté afin de donner un nouveau souffle démocratique au pays par le biais de cette école de la démocratie qu’est la décentralisation». « Toutes ces questions doivent être traitées par notre assemblée dans leur nécessaire connexion avec la politique d’aménagement du territoire », préconise-t-il.

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX ENJEUX SÉCURITAIRES, MIGRATOIRES, ÉCOLOGIQUES

Le discours du Président Ousmane Tanor Dieng pose les défis auxquels font face les collectivités locales notamment la crise sécuritaire, la crise migratoire et la crise écologique. « La résolution des crises peut s’avérer délicate voire impossible si les collectivités territoriales ne sont pas associées à leur traitement, s’il n’y a pas une parole locale aux côtés de celle des Etats et celle des organisations internationales », indique le président du HCCT. A l’en croire, « les collectivités locales doivent être au cœur des réponses à apporter au terrorisme, à la question migratoire et aux dérèglements climatiques parce qu’elles en subissent les conséquences les plus dramatiques ». En évoquant ces questions internationales et le rôle des collectivités territoriales dans leur traitement,
M. Dieng insiste sur la nécessité pour son institution de s’ouvrir en construisant des relations avec des institutions qui poursuivent les mêmes missions en Afrique et dans le monde. « Il s’agit, dans un esprit de coopération, de développer des relations qui permettront d’échanger et de partager nos bonnes pratiques en matière de décentralisation et de mettre à contribution nos expériences pour améliorer la gouvernance territoriale», précise-t il. « Dans l’espace sous régional et régional, le Haut Conseil des Collectivités territoriales doit, de concert avec les institutions similaires des autres pays et des communautés économiques régionales comportant pareille institution, consacrer le rôle que doivent jouer les instances décentralisées dans le processus d’intégration du continent. Nos institutions doivent être des instruments d’intégration complémentaires à ceux mis en oeuvre par les exécutifs et les parlements et doivent contribuer à construire l’Afrique à partir de ses territoires », ajoute-t-il.

Souty TOURE : « Le haut conseil des collectivités territoriales a un rôle stratégique très important »
Le Haut conseiller, Souty TOURE, Ancien ministre de la décentralisation, Président de la commission coopération et financement des collectivités s’exprime dans cet entretien sur les enjeux stratégiques de ce nouvel organe institutionnel de notre pays.

MONSIEUR SOUTY TOURE, QUELLE EST SELON VOUS LA PERTINENCE DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
La mise en œuvre efficace des politiques et programmes de décentralisation et des politiques d’aménagement et des programmes d’aménagement du territoire en font certainement un cadre privilégié de réflexion, d’analyse, de proposition qui permet de faire entendre la voix des collectivités territoriales auprès du législatif et de l’exécutif, donc qui permet et qui favorise la prise en charge des préoccupations des collectivités locales et des communautés à la base.
Ça c’est de manière générale, mais de manière précise au Sénégal , l’on remarque que la mise en place du HCCT intervient après qu’on ait posé les premiers pas des jalons de l’Acte 3 de la décentralisation , période considérée comme la phase première, et dans la période où l’on se prépare à lancer la politique de territorialisation des politiques publiques de développement, c’est-à-dire l’application des politiques publiques de développement en tenant compte des critères éco géographiques, des critères sociologiques, des particularités des zones pour que dans notre pays dans l’ensemble, on ait d’abord une bonne organisation qui permet d’avoir une répartition des zones et des activités sur l’ensemble du territoire national dont l’activité va contribuer à booster le développement de notre pays. Lorsque l’institution du HCCT intervient en cette période, il est évident que ce haut conseil a un rôle stratégique très important, d’abord il doit assurer la cohérence de la réforme, c’est-à-dire que la phase 1 et la phase 2 ne doivent pas être conduites comme des phases différentes. Il faut qu’il y’ait un link, une articulation qui imprime, qui garde à la réforme sa cohérence et sa logique. Autrement dit le HCCT doit aider à apporter les corrections nécessaires enregistrées et notées dans la phase 1 et aider à préparer des propositions les plus judicieuses pour la mise œuvre de la phase 2.
D’autre part, Le HCCT a un rôle fondamental dans la mobilisation des forces et des catégories sociales à travers les communautés de base auxquelles ils appartiennent, auprès des collectivités locales auxquelles ils appartiennent pour les mobiliser en faveur du mouvement de la décentralisation, en faveur du développement des collectivités locales ; donc c’est un instrument irremplaçable.

MONSIEUR OUSMANE TANOR DIENG, SECRETAIRE GENERAL DU PARTI SOCIALISTE, A LA TETE DE CETTE NOUVELLE INSTITUTION : EST-CE LE BON CHOIX SELON VOUS ?

Oui je trouve que c’est un bon choix, parce qu’une institution a besoin de crédibilité, la dimension politique de Ousmane Tanor DIENG fait que cette institution est représentée à sa tête par une personnalité dominante de la classe politique du Sénégal en termes de représentativité, en termes d’héritage historique, en termes de gardien de politiques que notre pays a mis en œuvre pendant 40 ans. Il est évident qu’avant cette période que nous vivons avec l’acte 3, il y’a eu l’acte 2 qui est celle de la régionalisation. Cet acte là c’était sous le régime socialiste donc Tanor est dépositaire de l’héritage d’une politique de décentralisation dont les périodes les plus importantes peut-on dire, après les textes, celle de 72 avec les communauté rurales, celle de 96 avec la régionalisation et la suppression de la tutelle, je pense aujourd’hui l’acte 3 qui vient prolonger cette évolution-là, Ousmane Tanor DIENG est bien placé pour jouer cette articulation là et il en a la dimension politique.

VOUS FAITES PARTIE DES 70 MEMBRES DU HAUT CONSEIL NOMMES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, QUELLE APPRECIATION VOUS EN FAITES ?

Je pense que c’est un choix juste d’abord le fait de faire cohabiter ensemble les représentants issus directement des collectivités territoriales et élus par les conseillers municipaux et départementaux emporte la garantie que les préoccupations que vivent ces collectivités territoriales à la base seront représentées au niveau du HCCT et que les préoccupations seront examinées et que par ailleurs que les politiques qui peuvent être proposées par les autorités compétentes seront examinées avec la sensibilité d’acteurs issus de la base.
Le fait que dans les 70 vous ayez des représentants des communautés de base, j’ai vu des représentants des confréries religieuses, des représentants de grandes organisations qui traversent l’organisation de notre société et qui sont impliqués à des niveaux importants et dans des secteurs importants de la vie sociale, font que les réoccupations des différentes catégories sociales seront prises en charge. J’ai vu à côté de ces représentants des personnes qui ont une certaine expérience dans ce secteur-là, je pense que cela peut être important. En définitive le choix du président de la république de donner au HCCT son caractère d’organe, de cadre dédié aux collectivités locales est gardé, le souci de faire en sorte que son travail d’examen pour avis sur les politiques et les programmes de développement et d’aménagement du territoire soit le plus avisé, le plus pertinent et le plus efficace est aussi pris en compte. Il y’a des chances parce qu’il y’a des personnalités qui sont issues d’autres secteurs de la vie nationale et qui réunissent une certaine expérience, je pense donc que c’est un choix judicieux du Président de la République de nommer des personnalités qualifiées au HCCT.

QUEL ROLE DEVRAIT JOUER LE HAUT CONSEILLER POUR REPONDRE AUX ATTENTES ET REUSSIR LES MISSIONS QUI LUI SONT ASSIGNEES ?

C’est d’abord être bien organisé. L’organisation est le point de départ de tout ce qu’on veut faire dans un travail pour réussir, pour réussir il faut bien s’organiser. Si nous sommes bien organisés, le reste il faut y ajouter la discipline personnelle, l’auto discipline des hauts conseillers. A cet égard là l’exemple des assemblées précédentes laisse un constat d’insuffisance d’assiduité dans le travail. Il faut que l’assiduité au travail soit de mise dans le règlement intérieur. Il faut ensuite y croire et je pense qu’en acceptant les nominations, en se portant candidat au HCCT, les uns et les autres ont à cœur de contribuer à un travail efficace du HCCT d’autant que c’est une première expérience et nous allons lier notre nom à cette expérience.

QUE REPONDEZ-VOUS A CEUX QUI SOUTIENNENT QUE LE HCCT EST UNE INSTITUTION BUDGETIVORE ET DESTINEE A CASER UNE CLIENTELE POLITIQUE ?

En vérité je plains ceux qui s’en offusquent. Je trouve tellement normal qu’un Président de la République choisisse des collaborateurs susceptibles de comprendre ces choix politiques, qui disposent de qualités capables de l’aider à réaliser ces objectifs qui sont issus d’un programme politique qui l’a emmené au pouvoir par la volonté des sénégalais. C’est des appréciations très superficielles qui dénotent l’absence de compréhension des gens dans ce que représentent les institutions.
Les institutions sont faites pour garantir le fonctionnement normal de la société. Est-ce que cette institution du HCCT permet un bon fonctionnement des hommes et des femmes qui évoluent à l’intérieur des communes, des départements ? Je dis que ça aide puisque nous allons nourrir la réflexion du président de la république et de son gouvernement et même du législatif au moment des textes de lois concernant la décentralisation pour améliorer l’élaboration de ces textes, pour aider à donner des avis et des propositions qui permettent d’améliorer l’exécution des programmes de développement.

Source : Gt