France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi «3DS»

La loi « 3DS » a été définitivement adoptée mercredi après le vote du Sénat. Ce texte sur la décentralisation veut notamment simplifier l’action locale sur les transports, l’éolien, les logements sociaux ou encore la gouvernance d’Aix-Marseille.

C’était le dernier gros texte du quinquennat. Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi de décentralisation dit « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) qui entend mettre de « l’huile dans les rouages » du paysage institutionnel, après un ultime vote du Sénat à majorité de droite. Le texte, critiqué par les oppositions, a été voté mercredi par une large majorité des sénateurs par 301 voix pour, 32 contre et 10 abstentions, au lendemain du vote de l’Assemblée nationale mardi.

La ministre Modem de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, à la manœuvre du projet de loi veut ainsi « améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser ». Le projet de loi, censé donner une réponse législative aux aspirations surgies du grand débat après la crise des « gilets jaunes », comprend des mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale.

La loi SRU prolongée au-delà de 2025

Niveau transports, le texte autorise le transfert de la gestion de routes nationales et d’autoroutes aux départements et métropoles. Il permet également aux collectivités de mettre en place des radars automatiques, alors que la gestion des petites lignes ferroviaires est transférée aux régions.

Sur le plan du logement, le projet de loi acte la prolongation de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) au-delà de 2025, qui fixe pour certaines communes un pourcentage minimum de logements sociaux. Dans les zones de revitalisation rurale (près de 15 000 communes concernées) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les collectivités pourront acquérir des biens abandonnés au bout de dix ans (au lieu de trente). Enfin, les collectivités qui le souhaitent récupéreront le pouvoir de sanction à l’encontre des bailleurs qui ne respecteraient pas le mécanisme d’encadrement des loyers.

L’implantation des éoliennes encadrée par des plans locaux d’urbanisme

Le projet de loi se penche aussi sur l’éolien – l’implantation de nouvelles éoliennes sera désormais encadrée dans les plans locaux d’urbanisme – le social, avec l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour les départements demandeurs (la demande a été faite par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis) ou encore l’éducation. Le gouvernement instaure ainsi une « autorité fonctionnelle » des départements et régions sur les gestionnaires de collèges et lycées.

Le Parisien