France : Emmanuel Macron prêt à confier la répartition des dotations aux élus locaux

Devant les maires bretons réunis le 3 avril à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a tenu un discours plus décentralisateur qu’à l’accoutumée. Il s’est montré « totalement favorable » à l’idée, avancée par un édile, de confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux.

« Trugarez deoc’h aotrou prezidant evit bezañ deuet amañ e Sant-Brieg evit selaou maered Breizh(1). » C’est une formule convenue, mais prononcée en breton, qu’a choisie Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas (Finistère, 13436 habitants) et président de l’association des maires de Bretagne pour accueillir le président de la République, lors des assises des maires, le 3 avril à Saint-Brieuc.

Emmanuel Macron a donc écouté leurs propositions dans le fil de ce « modèle breton » maintes fois invoqué même s’il a été imaginé dans les années cinquante. Des propositions adossées à une enquête lancée auprès de 500 pairs en décembre. Annie Bras-Denis, maire de Plouaret (Côtes-d’Armor, 2136 habitants) a ainsi fait mouche en décrivant la situation « absurde », comme l’a reconnu le chef de l’Etat, à laquelle conduirait l’application de certaines normes de l’Agence régionale de santé au foyer de personnes âgées de la commune. « On nous oblige à fusionner, mais si l’Ephad fonctionne, c’est aussi parce que l’association Plijadur ma zud va chercher des financements, argumente la maire. En fusionnant, on n’aurait pas de gains d’échelle. Alors, pourquoi quand notre organisation locale fonctionne bien, votre administration nous emmène-t-elle chez Kafka ? »

Elargissement de l’autorité préfectorale

L’ARS a fait l’objet d’une multitude de critiques, les maires formulant aussi des solutions alternatives. Les architectes des bâtiments de France n’ont pas été épargnés, pas plus que les services de l’Etat comme la Dreal, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ou le rectorat d’académie. « Nous sommes girondins et respectueux de la République, il faut que l’Etat soit incarné et que l’ensemble des services de l’Etat soit placé sous l’autorité du préfet, » a plaidé Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (9376 habitants, Ille-et-Vilaine) et président de l’AMF35.

Paradoxalement, les très girondins maires de Bretagne appellent donc à un élargissement de l’autorité préfectorale. « Il doit y avoir un principe de responsabilité unique et coordonnée de l’Etat, l’ensemble des services de l’Etat doit être sous un commandement unique, je suis favorable à votre proposition, a répondu le président de la République. Oui à un visage unique, oui à davantage de déconcentration de l’Etat. » Dans la foulée, il a déclaré qu’il faut « réinjecter des fonctionnaires sur le terrain », « des fonctionnaires de guichet » chargés de « résoudre les problèmes des gens et de composer avec la complexité » ; une déclaration confirmant celle devant les élus du Grand Est, un mois auparavant.

Confier la répartition des dotations aux élus locaux

Les communes rurales perçoivent-elles deux fois moins de dotations que leurs voisines urbaines ? « Pourquoi on vaut la moitié moins à la campagne qu’en ville ? » interpellait Marie-Claire Henaff, maire de Saint-Vougay (Finistère, 964 habitants) avant l’arrivée du chef de l’Etat. « C’est faux, a néanmoins rétorqué Emmanuel Macron. Il faut regarder la réalité d’une dotation en rural, elle est aujourd’hui généralement plus élevée qu’en urbain. Et en Bretagne vos dotations vont augmenter de 1,4% sous l’effet de l’augmentation de la population et de la compensation rurale. »

Pierre Breteau était chargé par ses collègues de défendre une proposition originale consistant à confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux au sein d’un « comité des finances des collectivités bretonnes ». Quelle ne fut pas la surprise de l’élu, également expert en finances publiques en entendant Emmanuel Macron se dire « totalement favorable » et en le confirmant, quelques minutes plus tard au ministre Sébatien Lecornu. « On pourrait imaginer un comité des finances avec une coprésidence du conseil régional et du préfet, s ‘enthousiasme Pierre Breteau, on tiendrait compte des spécificités locales, par exemple, on pourrait reconnaître le rôle des centres bourgs ou s’entendre en amont pour financer notre réseau public très haut débit Megalis. Maintenant, on attend : de la parole aux actes ! »

De la différenciation à la dévolution

Lors de sa prise de parole pendant un peu plus d’une heure, le président de la République a utilisé à plusieurs reprises un terme assez inattendu pour décrire sa vision de la différenciation, lancée en Bretagne lors de son discours de Quimper, le 21 juin 2018 : dévolution. « La dévolution, c’est davantage que la décentralisation, c’est accorder un pouvoir normatif au régions, c’est faire de la Bretagne le Pays de Galles… mais je n’y crois pas, » commentait Loïc Cauret, maire de Lamballe (Côtes-d’Armor, 13465 habitants) et président délégué de l’Assemblée des Communautés de France. Déployée au Royaume Uni dans les années 1990, la devolution a mené à la création d’assemblées parlementaires et de gouvernements locaux en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, tout en maintenant le principe d’un Etat central.

Le choix de ce vocabulaire, inacoutumé en France, n’est certainement pas anodin. Difficile toutefois de savoir dans quelle mesure il s’agit d’un effet de manche ou d’un ballon d’essai autour d’une notion impensée en droit public français. Tout au plus, Emmanuel Macron a esquissé le principe de cette dévolution : « La solution est dans une déconcentration très forte et un nouveau temps de décentralisation qui clarifie les compétences, les responsabilités et les financements. » Pour lui, « on a créé une série d’ambigüités qui nourrit le malaise français et un sentiment anti-Etat », « on a créé une désincitation à prendre des décisions difficiles sur le terrain », avant d’appeler « chacun à prendre sa part de responsabilité ».

Dominique Bussereau attentif

« La réponse que je vous ai apportée est une réponse longuement mûrie, si je crois à ce principe de dévolution des pouvoirs et de la responsabilité, c’est que je crois à la nécessité d’ancrage, d’enracinement de nos concitoyens, » concluait Emmanuel Macron devant des élus ravis de l’hommage présidentiel « aux Bretons, peuple de paysans et de navigateurs ». Ce que résumait Nadine Keraudy, maire de Cléden-Cap-Sizun (Finistère, 954 habitants) et présidente de l’association des maires ruraux du Finistère : « On dit chez nous ‘war raok atav ha deomp de’i(2)’, nous gardons toujours cette niaque, ça reflète notre mentalité pour agir. Nous sommes là pour aider nos concitoyens à condition que l’Etat soit facilitateur. » En effet, pour le personnel politique parisien, c’est souvent un étonnement de constater la coopération et la vitalité de l’action publique à la sauce armoricaine.

Mais c’est finalement un autre étonnement qui a saisi Dominique Bussereau sur Twitter, président de l’Assemblée des Départements de France quand il suivait le débat diffusé en direct sur l’antenne de France3 Bretagne : « J’écoute avec attention Emmanuel Macron à Saint-Brieuc et j’entends un discours beaucoup plus décentralisateur que celui de certains membres de son gouvernements J’espère qu’il retiendra les propositions fortes. »