Financement du développement local : le CCT renforce les capacités des acteurs locaux

Le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA a tenu, du 10 au 14 décembre 2018, à l’hôtel le Vaisseau à Abidjan sa session ordinaire de l’année. Le volet technique de cette rencontre a permis aux participants de renforcer leurs capacités en financement de projets, de s’imprégner du Programme Régional d’Appui à la Décentralisation Financière et de recevoir des informations leur permettant de saisir et de s’engager dans des initiatives de l’UEMOA comme le Programme de logements sociaux abordables financé par la Banque Mondiale. Outre les cadres de la Commission dont la délégation a été conduite par le ministre Paul Koffi Koffi, Commissaire à l’aménagement de l’espace communautaire, les experts communautaires et internationaux, les élus locaux communautaires conduits par le Président François Albert Amichia, la session d’Abidjan a connu la participation des acteurs locaux du Cameroun et a bénéficié de la présence des partenaires techniques et financiers comme la Coopération Suisse, l’Agence Française de Développement (AFD), le Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV), l’Institut Internationale pour le Développement Durable (IIDD), le Fonds d’Equipement des Nations unies (UNCDF), Climate-Kick et ENGIE.R

Des participants heureux et fiers d’appartenir à un espace communautaire qui conçoit et agit pour le développement durable à la base. C’est du moins le sentiment recueilli auprès des élus locaux et des différentes délégations. « L’occasion a été des plus édifiantes car nous avons appris beaucoup de choses sur le financement des projets, nous avons même fait des exercices en groupes et suivi des cas pratiques. Personnellement, je note avec satisfaction que le CCT est à l’avant-garde du développement durable des territoires de l’UEMOA et je tiens à en féliciter le président, le commissaire de tutelle et toute la commission de l’UEMOA et avec les respects dus à son rang, le Président Bouraïma ». Cette déclaration du chef de la délégation béninoise, Luc Atrokpo, en dit long sur le niveau de satisfaction des participants à la session d’Abidjan. Même le Président de la Commission Economique et Financière du CCT, EL Hadj Malick Diop n’a pas pu contenir sa satisfaction lors de la séance de restitution à l’Assemblée Générale des travaux techniques : « décentralisation financière globale pour donner aux collectivités territoriales les moyens de financier la transition vers des territoires durables, coaching des élus locaux et des cadres des collectivités territoriales de l’UEMOA sur les étapes et les modalités de financement des projets d’infrastructures durables, la session technique de cette Assemblée Générale a été des plus instructives ». Pour l’expert et ancien élu sénégalais, le CCT se projette définitivement comme le maillon essentiel pour faire de l’espace UEMOA une communauté de territoires durables et prospères.

Renforcer les capacités afin de permettre aux collectivités de capter les financements.

Dans son discours d’ouverture de la session technique, le Président du CCT-UEMOA, le Ministre François Albert  AMICHA  a insister sur le caractère indispensable de la formation continue et du renforcement de capacités dans le contexte actuel de promotion du développement local durable. Pour le Ministre ivoirien de la Ville, Maire de Treichville à Abidjan, « l’objectif ultime du CCT qui est  de passer de l’intégration des Etats à l’intégration des peuples ne saurait être atteint si les collectivités territoriale n’arrivent pas à capter des financements additionnels pour les grands projets d’infrastructures dans l’espace. Pour le Président du CCT, le contexte est favorable. En plus du financement des enjeux climatiques au cœur desquels se trouvent les villes et territoires, il existe des ressources liées aux ODD inscrites dans l’Agenda 2030 que le CCT, de même que les collectivités territoriales doivent mobiliser, sans oublier les PPP (Partenariats Public Privé). C’est tout le sens qu’il donne à cette phase de formation et de coaching des acteurs locaux. « Le CCT et la Commission de l’UEMOA s’étant  positionnés comme des acteurs de mise en œuvre des politiques de développement durable à la base, il importe pour les acteurs locaux de maitriser la formulation des projets. Les présents travaux vont permettre de contribuer à l’atteinte de cet objectif », conclut le maire de Treichville, une commune de la capitale économique ivoirienne. 

Avant le Président du CCT, monsieur BAMBA, au nom de la faîtière des collectivités territoriales du pays hôte a, dans son intervention de bienvenue, remercié le président François Albert AMICHA qu’il a salué comme étant un modèle d’engagement au service des populations à la base. Il a ensuite adressé ses vives remerciements aux participants et souhaité un bon séjour et des discussions franches et fructueuses durant la rencontre.

Prenant la parole à son tour, le Directeur exécutif du FMDV, Jean François HABEAU a remercié le CCT-UEMOA pour l’organisation de cette session qui a inscrit à son ordre du jour, le coaching des acteurs des Collectivités Territoriales pour la réalisation des projets d’infrastructures durables. En effet, les Collectivités Territoriales sont maintenant reconnues par les institutions financières internationales comme étant des partenaires incontournables dans un contexte ou la réalisation des projets locaux nécessitera de lever environ 90 000 milliards de dollars. L’essentiel de ce montant sera mobilisé auprès du secteur privé. Ainsi, il est nécessaire d’accompagner les Collectivités Territoriales afin de leur permettre de disposer des capacités techniques pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation des projets identifiés. 

Tout projet bien monté trouve forcément financement.

Il ressort de ce coaching que les financements existent. Tout dépend de la qualité des projets soumis. Pourquoi un projet ? A quel besoin répond-t-il ? A-t-on choisi la meilleure solution ? A-t-on passé toutes les options en revue en impliquant les bénéficiaires ? Quels sont les risques et les opportunités ? Quel est le modèle économique promu ? Les impacts et les perspectives… autant d’interrogations qu’il faut examiner attentivement avant de finaliser son projet qui doit préserver les ressources de l’Humanité pour les générations futures. Il faudra mettre l’accent sur la durabilité qui est un point d’attraction de tout projet auprès des partenaires.

Tour à tour, les différents intervenants du coaching sur le financement des projets d’infrastructures ont aidé les acteurs locaux à démêler les ficelles complexes des procédures et étapes pour accéder aux financements. Il ressort clairement que les étapes d’identification du besoin et de prise en compte de la durabilité sont essentielles dans le montage d’un projet. Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont considérées comme les destinataires les plus pertinents des projets de développement durable. Seulement, elles n’ont pas souvent les capacités techniques comme les gouvernements centraux. Liesbeth CASIER, dans sa brillante présentation a indiqué que le Partenariat Public Privé est une opportunité de financement des projets mais le public doit veiller scrupuleusement à l’intérêt général de la collectivité afin que la quête de gain effrénée du privé n’entame l’efficience recherchée.  Après une brève présentation de l’Institut International du Développement Durable (IIDD), Liesbeth CASIER s’est appesantie les phases de préparation d’un projet « bancable » et la présentation de l’outil dénommé sustainable Asset Valuation (SAVi) qui est destiné à l’évaluation de l’attractivité financière et de la performance des projets. Il permet de faire l’évaluation et la valorisation en termes monétaires des impacts des projets concernant cinq (5)  types d’infrastructures notamment dans les domaines de l’énergie, des routes, du bâtiment de l’irrigation et la  gestion de l’eau et des infrastructures  naturelles.  L’outil SAVi permet de faire l’analyse des coûts et avantages intégrés, la faisabilité financière et la viabilité économique des projets.

Pour que le PPP ne devienne PPPPP !

Pour Jean François HABEAU, il importe que chaque acteur des collectivités locales monte des dossiers durables, qui tiennent compte des points de blocages souvent reprochés aux projets (comme les études d’impacts) et de l’expérience des autres afin d’aller sur le marché du financement avec des projets porteurs. Le maître mot pour le Directeur exécutif du FMDV est que chaque projet doit passer par l’étape des impacts evironnementaux, sociaux et économiques. Un investisseur ou un financeur est intéressé par le modèle économique durable que propose chaque projet. La durabilité selon l’expert français passe par la prise en compte du changement climatique. Et sur ce point les collectivités  locales doivent mettre un accent particulier. Jean François HABEAU n’a pas manqué d’appeler l’attention des élus locaux sur le fait que le PPP ne doit pas être considéré comme une baguette magique. « Le PPP apporte à la commune la maîtrise des aspects qu’elle ne peut pas bien gérer en interne », a souligné l’intervenant. Pour que le PPP atteigne ses objectifs, il doit être maîtrisé par le public et non par le privé dont les motivations sont bien connues. Si le rapport de force est au privé dans le PPP, le PPP devient PPPPP (Partenariat Public Privé avec Profit pour le seul Privé).

Guy FLEURET, dans son exposé a mis l’accent sur la problématique du financement des infrastructures urbaines généralement très coûteux mais pour lesquelles les financements dès lors que les conditions sont réunies, avant de passer en revue l’ensemble des sept (7) projets retenus pour cette session de coaching. Il s’agit de quatre (4) projets de la Côte d’Ivoire,  deux (2) du Cameroun et  un (1) projet du Burkina  Faso.  Les points évoqués concernent essentiellement le processus d’identification des projets retenus pour bénéficier du coaching, la logique d’intervention et les attentes des porteurs de projets. Pour lui, il faut la sécurisation des financements et les mécanismes de lobbying auprès des PTF, la mobilisation des fonds internationaux et le montage des projets de Partenariats Public Privé (PPP), l’identification des ressources pour l’assistance technique et l’identification des PTF en termes d’attente des porteurs de projets. Il s’agit de l’appui à la structuration et la viabilisation de leurs projets. L’expert n’a pas manqué d’aborder la question de la planification des financements. L’une des faiblesses récurrentes dans les projets proposés réside dans l’absence d’études d’Impacts environnemental et social approfondies.

UNCDF se positionne pour le financement des collectivités locales

Le Fonds d’Equipement des Nations unies a été représenté par Christelle  LAVERNE Coordonnatrice régional.  Pour Mme LAVERNE, les Collectivités Territoriales constituent une cible prioritaire dans les investissements. Toutefois, elles doivent remplir un cahier de charges qui met l’accent sur plusieurs conditionnalités comme le leadership politique, la gestion inclusive, la planification stratégique, la valorisation du potentiel fiscal, le renforcement des compétences managériales, la formalisation du processus participatif, la transparence financière et l’existence de ressources humaines qualifiées. Pour être éligible, les projets doivent disposer de certains prérequis, notamment la sécurité de la propriété foncière, la délibération d’approbation du projet en Conseil Municipal et la consultation avec les acteurs et les bénéficiaires. Elle a terminé son propos en citant quelques modèles de projets innovants ayant bénéficiés de l’appui de l’UNDCF (cas du marché de Bofa en Guinée).

La présence remarquable de l’Agence Française de Développement (AFD)

L’AFD a été représentée par le Directeur adjoint du bureau de Côte d’Ivoire, Benoit VERDEAU. Il a rappeléles domaines et les modalités d’intervention de l’AFD dans  les pays, suivant les six (06) transitions : (transition) démographique et sociale, écologique, énergétique, politique, technologique. L’AFD développe par ailleurs des outils financiers spécifiques notamment les prêts aux Etats et aux Collectivités territoriales, les subventions, les garanties et les partenariats.  Un focus a été réalisé sur le projet de construction du Marché de Bouaké et celui de Yopougon en cours de réalisation avec le financement de l’AFD. L’AFD met l’accent sur le développement d’une maîtrise d’ouvrage communale pour la conduite des projets financés.

La présentation de Ismaïl HIMDI pour le compte de ENGIE ET TRACTBELL S.A.a porté sur la contribution du secteur privé et la maturation des projets. Il a rappelé le processus d’identification des projets qui se résume à répondre à trois questions fondamentales : Qui ? (porteur du projet) ; pourquoi ? (description de l’objet) et comment ? (stratégies/outils de mise en œuvre et de suivi évaluation). Par ailleursles difficultés liées aux procédures des bailleurs de fonds, auxquelles il faut s’adapter, ont été abordées.

A l’issue des présentations, les échanges ont porté sur le partage d’expériences et de collaboration fructueuse entre les collectivités territoriales et l’AFD dans la mise en œuvre de projets. Les expériences de la Mairie de Ouagadougou, de  Kidal, du Fond d’investissement dédié aux Collectivités Territoriales du Cameroun (FEICOM) ont été présentées aux participants.

L’une des faiblesses récurrentes dans les projets proposés réside dans l’absence d’études d’impact environnemental et social approfondies et de gestion des risques. C’est pourquoi, il a été suggéré d’approfondir ces aspects soit en le décrivant dans les cahiers de charges des bureaux d’études soit en sollicitant l’expertise des structures expérimentées.

Le PRADEF de tous les espoirs.

Parrainé par le  Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses du Niger, Mohamed Bazoum, représenté à la session par le Directeur Général de la Décentralisation du Niger, le PRADEF (Programme Régional d’Appui à la Décentralisation Financière en Afrique de l’Ouest) constitue un puissant instrument de promotion du développement durable à la base. Il a été présenté aux participants dans sa version améliorée, par El Hadj Malick DIOP, président de la CEF du CCT-UEMOA. Ce programme est le résultat d’un processus participatif de plusieurs étapes depuis la création du CCT-UEMOA et l’élaboration du livre blanc de la décentralisation en 2014. Le PRADEF s’inscrit également dans la droite ligne du projet de Directive sur la décentralisation financière qui recommande un transfert de 20% des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales et du mécanisme de financement communautaire de la décentralisation. Ces étapes ont été suivies par la rédaction du cadre stratégique et l’étude préparatoire du PRADEF en 2017. Le processus d’élaboration du programme a été marqué par trois principales étapes : les consultations préliminaires entre le CCT et les PTF, l’élaboration du premier projet liminaire, les consultations dans les Etats et la rédaction finale du document en octobre 2018.

L’objectif global du PRADEF est d’harmoniser les politiques et de renforcer la décentralisation financière dans l’espace UEMOA, sur la base des orientations du Cadre stratégique et des actions du CCT-UEMOA. La formulation du projet repose sur cinq (5) principes de bases : l’articulation entre les actions locales, régionales et nationales, la mise en place d’un mécanisme de discrimination positive au sein de l’espace (le présentateur a indiqué que ce mécanisme devrait renforcer la Guinée Bisau), la complémentarité avec les autres acteurs, la séparation des activités propres du CCT et celles appuyées par les PTF et l’influence sur des politiques régionales complémentaires.Le programme concerne deux aires géographiques (l’espace UEMOA et l’espace Alliance Sahel) et s’appuie sur une stratégie descendante à moyen terme, une stratégie ascendante à court terme et une stratégie transversale à court et moyen terme. Par ailleurs, il repose sur quatre (4) objectifs spécifiques : contribuer à la prise de décisions politiques au niveau de l’UEMOA et des Etats membres en faveur de la décentralisation financière, l’opérationnalisation de la décentralisation financière en faveur des collectivités territoriales, le renforcement du pouvoir d’agir des collectivités territoriales à travers la construction et la diffusion de connaissances en faveur de la décentralisation financière et contribuer à une éthique renouvelée en matière de gestion des finances publiques. La mise en œuvre du PRADEF permettra de sensibiliser le grand public, d’identifier, de capitaliser et de diffuser les expériences inspirantes des collectivités territoriales  et des Organisation de la Société Civile (OSC), de former les acteurs de la décentralisation et d’élaborer des mécanismes fonctionnels de sanctions.  

Encadré N° 1

La phase partique du coaching

A la suite des présentations, les participants ont été répartis en quatre groupes de travail sur les défis environnementaux, sociaux, économiques et financiers dans la planification et la préparation des projets d’infrastructures. 07 projets portés par des collectivités territoriales ont été présentés en plénières. Il s’agit du :

• Projet de Construction d’un méthaniseur Industriel et de Restructuration de l’Unité de Production des Pavés à Partir des Déchets Plastique en une Usine de Transformation des Déchets en Gaz de Synthèse et en Produits Recyclés présenté par la commune de l’arrondissement 4 de Yahoundé du Cameroun ;
• Projet de construction de la microcentrale hydroélectrique de Koudini et des réseaux associes pour l’électrification de la commune de Belel Département de la Vina, Région de  l’Adamaoua au Cameroun ;
• Projet “ Cocody Green City, Abidjan Carbon Well”
• Projet de construction d’une unité de traitement et de valorisation des ordures ménagères porté par le district autonome de Yamoussoukro ;
• Projet d’aménagement et de bitumage de 145 km de voiries porté par la commune de Ouagadougou au Burkina Faso ;
• Projet Climat Cocody.

Encadré N° 2 Zoom sur le Programme de logement abordable financé par la banque mondiale (PFLA).

Ce projet a été présenté aux élus et aux acteurs locaux en général par Papa Madiaw SECK, chargé de l’Aménagement du Territoire au DATC, coordonnateur du projet. Le Commissaire Paul Koffi Koffi a précisé qu’il s’agit d’un programme de la Commission dont la mise en œuvre implique l’adhésion et l’engagement des collectivités territoriales.  D’un montant global de 130 millions de dollars accordé à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) entièrement rétrocédé à la CRRH-UEMOA comme agence d’exécution et un don de 25 millions de dollars accordé à la Commission de l’UEMOA pour la mise en place du projet d’assistance technique afin d’appuyer les politiques foncières et d’habitat des Etats. Il comprend trois composantes dont la troisième est l’assistance technique aux politiques de logements sociaux. L’objectif est de renforcer les capacités à long-terme pour améliorer les instruments de politique foncière, de logements institutionnels, financiers et réglementaires afin de soutenir le développement d’un marché du logement abordable.

Réalisé par le Réseau des Médias pour la Décentralisation

et le Développement Durable de l’Espace UEMOA