Cameroun – Célestin Bedzigui : beaucoup de points de la loi sur la décentralisation sont à revoir

Autorité traditionnelle, il se prononce sur l’instruction du Minat de combler les chefferies vacantes, et déplore l’absence de volonté politique dans le processus de décentralisation.

Dans la perspective des régionales, le ministre de l’Administration territoriale (Minat) a enjoint les préfets d’installer en urgence des chefs traditionnels là où il y a vacance et/ou de créer des chefferies où il n’en existe pas. Est-ce qu’une telle opération n’ouvre pas le champ à une grosse corruption des autorités traditionnelles ?
S’il y a problème, il est ailleurs, pas dans une volonté supposée de corruption des chefs traditionnels. En fait, les mécanismes de succession dans la chefferie traditionnelle génèrent souvent de longs délais du fait des disputes et autres conflits au sein des familles régnantes. La conséquence est que l’on observe une multiplication de vacances à la tête des chefferies. C’est ce constat qui peut justifier l’instruction du Minat aux préfets de mettre à jour le sommier de la chefferie traditionnelle dans les circonscriptions administratives, sans avoir à modifier la procédure habituelle. Cela dit, on peut interroger la réalité d’une volonté politique d’assurer une représentation déterminante de l’autorité traditionnelle dans les institutions.

Cette interrogation est suggérée par la formulation actuelle de la loi organisant la décentralisation et ce à deux niveaux. C’est tout d’abord dans l’effectif marginal des chefs dans le conseil régional à mettre en place. Les chefs n’y représenteront que 30% des conseillers, les partis politiques se voyant octroyer la part du lion. Et pourtant, le fait que ces derniers aient déjà le monopole de l’Assemblée nationale et des conseils municipaux devrait militer en faveur d’un Conseil régional où les chefs seraient majoritaires. Et pourquoi pas un conseil régional constitué exclusivement des chefs traditionnels dans une formule similaire à celle prévue dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest (NOSO), avec une chambre des chefs par souci d’harmonisation des institutions des deux rives du Moungo ?

C’est ensuite au niveau du mécanisme d’élection des chefs au conseil régional où se constate une violation flagrante d’un principe constitutionnel qui veut que tout électeur soit éligible. Or, cette loi édicte que ce sont seuls les chefs de 1er et 2e degrés qui sont éligibles comme conseillers régionaux alors que les chefs de 3e degré, qui constituent pourtant 95% du collège des chefs, ne peuvent être qu’électeurs. C’est une asymétrie inadmissible en démocratie qui mérite d’être corrigée.

Créer une chefferie traditionnelle et en installer le chef ne nécessite-t-il pas que la population soit préalablement consultée ?
Il ne me semble pas qu’il soit question de déroger aux procédures établies pour l’installation d’une autorité traditionnelle. En revanche, il se trouve qu’après le décès d’un chef, l’installation du nouveau prenne un délai plus ou moins long du fait de querelles entre prétendants, ce qui crée des vacances qui ont tendance à se multiplier. L’instruction du Minat vient donc tenter de résorber cette anomalie.

La décentralisation vers laquelle on s’achemine ne risque-t-elle pas d’être biaisée par cet état de faits ?
À l’analyse autant qu’à la pratique, beaucoup de points de la loi sur la décentralisation actuelle sont à revoir. De même que doivent être purement et simplement expurgées de cette loi certaines dispositions qui restreignent les pouvoirs qu’on dit être transférés aux collectivités territoriales décentralisées. Je pense notamment à l’article 76 qui établit un quitus préalable du représentant de l’État aux décisions de l’exécutif communal sur les domaines clés de sa gestion. Le maintien d’une telle limitation vide de l’essentiel de son contenu cette décentralisation tant célébrée.

Le Code général des collectivités territoriales décentralisées offre manifestement une décentralisation en deux poids entre les régions dites francophones et le statut spécial pour celles dites anglophones. Ne risque-t-on pas à long terme de voir germer ailleurs des revendications pour plus d’autonomie ?
La question se pose en effet. L’erreur est de vouloir imposer le remède unique de la décentralisation au problème du NoSo dont l’essence est politique et ne relève pas de la seule gouvernance. Je suis de ceux qui pensent que le statut spécial aurait dû être pris par un texte particulier au regard des racines historiques spécifiques du problème du NoSo. Il est d’ailleurs regrettable que la décentralisation s’opère sans réelle volonté politique de démanteler l’esprit de l’État jacobin héritage de la colonisation. Les fonctionnaires de Yaoundé, à travers la structure préfectorale, veulent continuer à tout contrôler. Du coup, on assiste à une décentralisation cosmétique qui est en réalité une déconcentration. La véritable décentralisation commande une remise à plat de la réglementation actuelle au risque de faire rater au Cameroun une chance historique de réussir la réforme de sa gouvernance.

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