Développer les territoires à travers le prisme de la décentralisation par Abdou Diouf

Des communes d’outre-mer en passant par la création des communautés rurales, l’érection des régions en collectivités locales avec une communalisation intégrale qui accorde aux départements le statut de conseils départementaux, les actions de développement ont été inscrites au cœur du processus pour arriver à une bien être des populations locales.

La politique de décentralisation initiée au Sénégal se veut être un outil d’auto administration des territoires avec une option de rompre avec une logique de centralisation. IL est question d’évoluer vers une gestion décentralisée à coté d’une gouvernance déconcentrée qui place les populations au cœur du processus de planification du développement des territoires.
A travers des conseillers élus au suffrage universel et des conseils constitués de présidents, de commissions et de conseillers en rapport avec une administration déconcentrée qui effectue un contrôle de légalité des actes votés par les conseillers sous forme de délibération, des entités et des populations aspirent au développement par l’initiation d’actions et de politiques locales.

Le principe de la libre administration des territoires et de la prise en charge des préoccupations des usagers des services des mairies et des conseils départementaux aux Sénégal est ainsi appliqué et s’inscrit dans le schéma confus d’une architecture administrative déconcentrée et décentralisée ou les spécialistes et les tenant du pouvoir exécutif local se livrent à une recherche et à des essaies erreurs avec des résultats mitugés .
Ces derniers se soldent de succès et d’échecs pour la plus part des promesses et des ambitions tombent en déchéances entrainant le rêve de tout une population. La logique de satisfaction des besoins prioritaires, des urgences de l’heure, de cérémonies, des festivités, des appuis à la recherche de la dépense quotidienne des militants, l’assistance aux sinistrés aux étudiants et aux jeunes prennent le dessus sur les véritables politiques locales de développement.

En effet, l’élu se livre à un combat contre les besoins individuels des autres, les quelques réalisations communautaires concernent de manière spécifique l’extension du réseau électrique, l’adduction d’eau, la construction de salles de classes, les appuis en carburant et la dotation en médicaments et en fournitures scolaires.
Il faut constater avec force et souligner que les compétences transférées et repris dans le nouveau code général des collectivités locales concerne 09 domaines de compétences qui ne sont pas pris en charge de manière correcte, faute d’approches de méthodes, de moyens et de stratégies propres et articulées.

La réforme de 1996 a été un tournant décisif dans le processus de décentralisation au Sénégal puisqu’elle avait posé le principe de l’autonomie de gestion dans une relation entre l’Etat et les collectivités locales en allégeant le contrôle, et en décomposant les compétences transférées en neuf domaines. IL s’agit des lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville.

Le parachèvement de notre décentralisation qui méritait d’être évaluer après l’acte de 72 et de 96 a conduit à une réforme audacieuse dénommée « l’Acte III de la décentralisation », dont l’objectif et la finalité est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Il s’agit pour les penseurs juristes parfois loin des maitres d’œuvres et des maitres d’ouvrages ,techniciens d’arriver à un ancrage de la cohérence territoriale souhaitée pour une architecture administrative rénovée avec plus de précision sur les domaines de compétences qu’il fallait clarifier.
A cet effet une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales est opérée et les neuf domaines de compétences jusqu’ici transférées entre les deux ordres de collectivités locales que sont le département et la commune sont désagrégés en compétences attribuées à chaque catégorie de collectivités locales ou entités assimilées, je veux dire la ville. Les neuf domaines de compétences jusqu’ici transférées entre les deux ordres de collectivités locales que sont le département et la commune ont été répartis sans que l’on tienne compte des spécificités, des potentialités et de la transférabilités des technologies et des ressources qui favorisent l’exercice de la compétence avec succès.

Il est attendu une modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une promotion d’un développement économique territorial avec une viabilité des territoires et une valorisation des potentialités.
Cet objectif doit être portée par les conseils des élus, et les autorités déconcentrés dans une approche communautaire qui permet de faire un diagnostic territorial très poussé des territoires des collectivités locales afin d’identifier les priorités de développement. C’est autour des priorités identifiés, des contraintes déterminées, des opportunités à saisir , des forces à valoriser et des faiblesses à traduire en force en tenant compte du profils historique du territoire et de sa composition socio culturelle qu’il est possible de construire un véritable développement économique local.
Les acteurs locaux et les populations locales devraient dans chaque collectivité locale travailler autour d’un projet communautaire de développement économique local qui traduit les aspirations, les ambitions et le rêve de tout une communauté.
Evidemment, cela nécessite de traduire la vision en missions, les missions en objectifs, les objectifs, en actions et en projets et en programmes dans une logique d’intégration et d’articulation des interventions des différents acteurs qui par rapport à leurs domaines d’interventions contribuent au développement. Toutefois se pose des questions centrales qu’il faut lever, il s’agit de l’incompétence des élus, de la méconnaissance du développement par les conseillers, de la faiblesse de l’implication des populations travers les organisations communautaires de base, du clientélisme politique.
Quelles sont les conseils municipaux où départementaux qui ont organisé pour leurs élus des formation en gestion foncière , en politique de jeunesse et sport , en élaboration et gestion de projets , en droit communautaire , sur la compréhension du code général des collectivités locales, des impôts , sur le code de l’environnement , en informatique , en gestion des conflits , en médiation , en coopération internationale , en gestion des catastrophes et de risques , etc. Donc l’incompétence des élus pose également le problème de l’efficacité de la contribution dans le fonctionnement des instances de délibération mais constitue une violation de l’ Article 12.- qui soutient que les élus des collectivités locales ont droit à une formation adaptée à leur fonction.

Le clientélisme est tributaire et issu du mode de désignation des maires et des présidents de conseils départementaux créant ainsi qu’une adversité dans la quête du pouvoir et inévitablement une exclusion de la minorité vaincue et une mécanisation de la majorité aux commandes s’installent naturellement. Pourtant, il est clairement précis que des cadres de concertation doivent être initiés pour favoriser des consultations sur les plans et les projets de développement local, les conventions de coopération et les contrats plans.
Le renforcement du capital humain est donc essentiel pour la participation des élus et des populations à l’élaboration et à la mise en exécution du plan de développement qui doit être en cohérence avec les besoins sociaux économiques des populations.

Dans le principe l’action des collectivités territoriales dépasse le cadre des compétences transférées et s’inscrit dans une visée générale du développement « Article 3. CGCL stipule que les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local »
Toutefois la programmation du développement devrait se faire à travers la création ou l’initiation d’actions à haute intensité de production de biens set de services transformables ou prisés par les populations locales. Il y’a besoin et une nécessité d’analyser l’économie locale pour identifier les entreprises locales, les entrepreneurs locaux et les accompagner vers la formalisation, la normalisation, les possibilités d’accès à des financements soutenables, l’accès aux technologies et aux techniques nouvelles.
La méconnaissance des enjeux de la décentralisation et du développement économique local fait que les maires ne sont pas dans une démarche d’intercommunalité permettant d’initier des initiatives d’intérêt intercommunautaire. il s’y ajoute que la dimension concertation avec les populations et avec le les conseils départementaux et ou municipaux ne s’inscrit pas dans une logique d’intervention territorialisée avec des synergies qui favorisent l’initiation de projets et programmes pensés à l’échelle du macro . On pense micro et on donne la voix aux clients politiciens par voie de fait qui s’érigent en pro défenseur de l’autorité ou du responsable politique.
La dimension développement est reléguée au second plan dans l’approche de planification, de mise en œuvre, de suivi évaluation et dans la reddition des comptes. Les résultats des exercices budgétaires sont structurés autour d’un document qui en vérité présente des lignes du compte comptable. La plupart des ordonnateurs de dépenses des collectivités locales ne disposent pas de cellule et d’une commission de passation de marchés. Sans occulter le document de bonne gouvernance nommé compte administratif qui est ignoré et qui pourtant devrait permettre de mieux comprendre la destination finale des budgets des collectivités territoriales qui sont votés par de sages conseillers des majorités mécaniques qui composent avec les présidents de conseils qui s’adossent sur des intérêts inavoués.
A la place des logique d’actions collectives entre présidents de conseils, il y’a une démarche de compétition et de saupoudrage avec des actions sporadiques développées jusqu’ici comme les processeurs et qui n’a pas permis aux collectivités locales de s’inscrire sur une trajectoire du développement.

Il faut de manière consensuel, développer à l’échelle des départements et des pôles territoires des synergies et initier des actions concrètes de formation, de qualification et d’insertion pour les jeunes et les femmes. Dans l’unité et dans l’action nos communes pourraient se doter progressivement d’unités, d’espaces, d’entreprise, d’exploitations, de fermes, de structures dont la finalité est de créer de la richesse et d’offrir aux jeunes du travail. Evidemment pour que ce travail soit productif, il est important de penser à l’échelle des départements à mettre en place des dispositifs innovants, flexibles, mobiles pour qualifier les ressources humaines afin qu’ils produisent selon les normes requises. Ce qui donne plus de valeur, plus de plus-value aux produits et services issus des collectivités locales d’où la réponse à la problématique de la compétitivité et de la viabilité des territoires qui se spécialisent . En effet il faut qu’on organise l’économie locale autour de chaines de valeurs de manière générale et au sein des filières.

La décentralisation vue sous l’angle du développement accorde une place importante à la démarche inclusive d’où l’initiation de mesures incitatives qui visent à doter les femmes de compétences et d’un leadership qui favorise leur autonomisation. A ce titre la logique d’offre de financement aux femmes pour fidéliser, les clients politiques qu’elles sont laissera la place à l’entreprenariat local avec un souci de contribuer au développement local et à l’amélioration des conditions socioéconomiques des ménages.
En effet « l’article 282.- Le transfert de compétences par l’Etat doit être accompagné au moins du transfert concomitant aux départements et aux communes des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences dans les conditions prévues par le présent code » . Le code doit être appliqué dans toute sa dimension et sa philosophie afin que les compétences transférées et partagées entre les collectivités locales traversent le développement de manière général. Revoir le mode de désignation et le profil des maires et des présidents s’impose mais aussi transférer les secteurs clés des économies locales demeurent la clé pour ouvrir le couloir de la compétivité, de la viabilité, de la spécialisation et de l’émergence des territoires.

Il faut replacer le développement au cœur du processus de décentralisation et de déconcentration pour permettre aux collectivités locales de jouer un rôle moteur dans l’amélioration du bien-être des populations et non des militants et partisans.
Mettre fin aux compétitions entre président de conseil d’un même département, d’une même région et d’un même pays favorise un travail de synergie avec les structures déconcentrées de l’état pour éclairer et offrir aux populations locales des opportunités de création d’activités génératrices de revenue , de création de richesses , de création d’emploi et de mobilisation d’une main d’œuvre .
Le facteur innovant qui manque dans la conduite des politiques de décentralisation et de déconcentration est l’intégration des valeurs dans la gouvernance locale. Combien de ressources d’organisation communautaires de base, de structures locales, de collectivités locales sont utilisées sans objectivité suit à un vote mécanique par des conseillers non imprégnés et non avertis sur les enjeux de la décentralisation et du développement. Il est question de penser et de repenser le statut de l’élu local et favoriser la démission des maires et des présidents de conseils des partis politiques, une foi qu’ils sont élu pour préserver la neutralité et l’équité dans le traitement des villages et des quartiers. Evidement la question de la réélection et de la conservation du pouvoir constitue l’élément fondateur qui motive le rejet de cette proposition mais je demeure convaincu que devant l’intérêt collectif et communautaire, le favoritisme constitue un blocage majeur quant à la réussite de notre processus irréversible de décentralisation qui mérite d’être évaluer froidement.

Abdou DIOUF
Enseignant chercheur à l’Institut Afrcain du Développement Local de Thiès