Togo : nouvelle clé de répartition des recettes fiscales à l’ère de la décentralisation

Le gouvernement togolais a adopté par décret, une clé de répartition des recettes fiscales et des recettes des prestations de services entre ses diverses collectivités locales.

La mesure rendue nécessaire à l’aune de la décentralisation du pouvoir d’Etat, « fixe les taux de répartition des recettes fiscales entre les communes, les Districts autonomes, le Fonds d’Appui aux collectivités territoriales et l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP) ».

Elle tranche ainsi le problème de répartition des recettes fiscales et recettes de prestations de services entre les 117 communes et détermine la part de l’État, l’Office Togolais des Recettes (OTR), les Districts Autonomes, le Fonds d’Aide aux Collectivités Territoriales (FACT) et de l’ANASAP dans les recettes publiques.

Elle a également vocation, « à organiser la répartition des recettes pour le financement du transport des ordures ménagères vers le centre d’enfouissement technique d’Aképé pour la zone du Grand Lomé et vers les décharges finales respectives pour les autres régions », relève le gouvernement togolais.

togofirst.com