MAROC : Les collectivités territoriales toujours sous perfusion

Les finances locales ont besoin d’un électrochoc. Elles sont marquées par la faiblesse des recettes propres et par leur forte dépendance au budget de l’Etat. Durant les quatre premiers mois de l’année, les dépenses totales des collectivités territoriales se sont établies à 7,8 milliards de DH, en retrait de 4,8% contre une hausse de 3,4% pour les recettes.

A elles seules, les dépenses du personnel représentent 50% des dépenses émises contre 6,8% pour les intérêts de la dette, 25% pour le matériel et 18,3% pour l’investissement. Les salaires et indemnités servis ont atteint 3,6 milliards de DH à fin avril, soit 61,1% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales. Elles absorbent l’équivalent de 63,4% des recettes TVA affectées aux collectivités.

Les finances locales sont également marquées par l’incapacité des collectivités territoriales à mobiliser les crédits d’investissement. A fin avril, elles ont à peine consommé 5% du budget consacré. Ces dépenses d’investissement ont ainsi baissé de 21,8% s’établissant à 1,3 milliard. Cela est attribué au recul enregistré au niveau des travaux et grosses réparations, dans les projets intégrés (construction de gares routières,…) ainsi que dans le financement des programmes nationaux.

Cette incapacité à exécuter les budgets d’investissement qui dure depuis plusieurs années s’est traduite par des reports importants de crédits. Sur 34,4 milliards de DH de fonds disponibles à fin décembre 2017, 27,3 milliards sont des excédents des exercices antérieurs. A fin avril, les budgets des collectivités territoriales dégagent un excédent global de 3,9 milliards de DH.

A fin avril, les collectivités territoriales ont réalisé 10,9 milliards de DH de recettes dont des recettes transférées de 7,9 milliards de DH (+12,9%). Celles-ci proviennent de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR de la TVA et dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance ainsi que les subventions.

Leurs propres ressources ont atteint 2,9 milliards de DH à fin avril contre 3,4 milliards de DH l’année dernière. Ces recettes sont composées de ressources gérées par les collectivités locales et d’autres gérées par l’Etat pour leur compte. Les premières ont atteint 2,4 milliards de DH en retrait de 1,3%.

Elles sont composées de taxes comme celle sur les terrains urbains non bâtis, la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, les recettes domaniales et les taxes sur les opérations de construction. Les deuxièmes, les ressources gérées par l’Etat, en baisse de 53%, sont composées par la taxe sur les services communaux, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation.

En fait, le système fiscal local reste complexe et son exploitation est jugée insuffisante. Ses recettes représentent moins de 1,5% du PIB alors que le potentiel est jugé important. Plusieurs taxes sont difficiles à appliquer, à recouvrer et contrôler et les collectivités territoriales ne disposent pas de l’expertise nécessaire pour assurer le suivi.

Le système pâtit aussi de l’absence de cohérence avec la fiscalité de l’Etat et de la prédominance d’impôts à caractère foncier. Un projet de refonte est en cours de préparation à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) relevant du ministère de l’Intérieur. L’idée est de réduire le nombre d’impôts locaux à 5, voire 6 contre 17 actuellement.

Ce qui devrait se traduire par une fiscalité simple, lisible et efficace. Elles tourneraient autour de deux familles, à savoir les taxes foncières et les taxes sur l’activité. La gestion de ces taxes pourrait être confiée à la Direction générale des impôts et à la Trésorerie générale du Royaume.

Le projet pourrait intégrer le circuit législatif vers la fin de l’année, voire l’année prochaine. Car avant de franchir le pas, des simulations sur l’impact de cette refonte sur les recettes sont nécessaires. Surtout que les bases sur lesquelles les taxes locales sont assises pourraient changer.

Le Club marocain de la fiscalité, qui a réalisé une étude sur la fiscalité locale et qui travaille avec la Direction générale des collectivités locales sur le dossier, propose par exemple que la taxe professionnelle qui pèse sur les investissements soit assise sur la valeur ajoutée. Les taxes sur les débits de boissons, sur l’extraction des produits de carrières et sur les exploitations minières, devraient se baser sur le chiffre d’affaires.

Source : leconomiste.com