Financement du développement local : hausse de 3 milliards sur les fonds transférés

Cette année, les budgets des communes qui sont à l’intérieur du pays et les autres collectivités territoriales vont connaitre une hausse considérable. En effet, les fonds de transfert, à savoir le fonds de dotation de la décentralisation et le fonds d’équipement des collectivités territoriales passent de 45 à 49 milliards. Cette décision a été annoncée par le Ministre de la Gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire, Dr Yaya Abdoul KANE, à l’occasion de la réunion du Conseil national de développement des collectivités territoriales tenue ce jeudi 17 janvier. Cette hausse est très bien appréciée par les élus locaux, surtout dans ce contexte de raréfaction des ressources.

Pour le Président de l’Union des Association d’élus locaux (UAEL), Adama Diouf qui a pris part à la rencontre, cette décision montre toute la volonté du chef de l’Etat à accompagner les élus locaux, à accompagner la réforme de l’acte 3 de la décentralisation. Le ministre de la gouvernance territoriale qui a présidé la réunion du Conseil national de développement des collectivités territoriales cette année a également indiqué que le financement des collectivités territoriales sera renforcé par le Programmes d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN).

Le Conseil national de développement des collectivités territoriales est une instance de réflexion et d’orientation des décisions relatives au renforcement et à l’approfondissement de la politique de décentralisation. Il occupe une place importante dans le dispositif institutionnel de mise en œuvre des grandes orientations de la politique de décentralisation. Comme chaque année le Conseil s’est réuni pour se pencher sur la répartition des fonds transférés aux collectivités territoriales constitués principalement du Fonds de Dotation de la Décentralisation et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales .

Le Fonds de Dotation de la Décentralisation est alimenté par un prélèvement de 3,5 % sur la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la loi prévoit que les critères de répartition sont fixés et modifiés, à chaque fois que de besoin, par décret, après avis du Conseil national de Développement des Collectivités locales.

Ce dernier a retenu les critères de compensation, de fonctionnement et d’appui aux services de l’Etat pour la répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation. C’est ainsi que ce fonds a été décomposé en trois dotations :

• une dotation de compensation ;
• une dotation de fonctionnement ;
• et une dotation d’appui aux services de l’Etat.

Le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) est un package comportant plusieurs types d’allocations de l’État. Crée en 1977 comme un fonds d’affectation spéciale, le FECT est inscrit dans le budget du Ministère de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement. Il est administré par le Conseil national de développement des collectivités territoriales. Ce Fonds a pour missions, entre autres, d’accorder des prêts aux collectivités territoriales pour le financement de projets d’investissement. .